Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 13 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services réalisées sur le site www.oxodie.com, propriété de Oxodié, par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
1. Identité du vendeur
Oxodié
Email : info@oxodie.com
Adresse : Pahou, Benin
2. Produits et services
Oxodié propose principalement des contenus numériques (bandes dessinées, magazines, articles, etc.) réservés aux abonnés ou à l’achat à l’unité. Les descriptions, tarifs et conditions spécifiques sont affichés sur les pages dédiées.
3. Prix
Les prix sont affichés en Franc CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC). Oxodié se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le Client reçoit un e-mail de confirmation. Oxodié se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés (Mobile Money, carte bancaire, etc.). Les informations ne sont pas stockées sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement via le compte utilisateur. Aucun support physique ne sera envoyé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (et pratiques équivalentes au Bénin), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
8. Compte utilisateur
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas partager ses identifiants. Oxodié se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d’abus ou de fraude.
9. Responsabilité
Oxodié ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles indisponibilités temporaires du site, ni de pertes de données causées par des facteurs hors de son contrôle.
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, et de suppression à tout moment.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur Oxodié (textes, images, BD, etc.) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
12. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service client. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du Bénin seront seuls compétents.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. En cas de non-conformité à une législation locale obligatoire, celle-ci prévaudra pour le consommateur concerné.
14. Contact
Email : info@oxodie.com
Site : www.oxodie.com
Adresse : Pahou, Benin
